J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09388

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Arrêté du 11 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900141A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juin 1999, M. Abauzit (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 juin 1999.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.